Quelles sont les étapes de développement d’un projet éolien ?
L’installation d’un parc éolien implique les porteurs de projet, les élus locaux (maires, conseillers municipaux), les pouvoirs publics et les citoyens. La durée totale d’un projet est variable mais en moyenne la durée d’un développement est d’environ 5 ans. Les principales étapes sont les suivantes :
Un projet éolien est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), c’est pourquoi il nécessite la réalisation d’une étude d’impact environnementale. Ainsi, pour voir le jour, un parc éolien doit se voir délivrer une Autorisation Environnementale unique. Celle-ci prend la forme d’un arrêté préfectoral signé par le Préfet du Département, en l’occurrence des Deux-Sèvres, à l’issue d’une procédure d’instruction.
Cette autorisation est pilotée par l’inspecteur des installations classées, interlocuteur unique durant la période d’instruction. Une vingtaine de services se prononcent sur le dossier déposé. Parmi les services consultés, on compte notamment l’Agence Régionale de Santé (ARS), la Direction Départementale des territoires (DDT), la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL),ou encore l’aviation civile.
Durant ce processus d’instruction, plusieurs consultations sont organisées :
- Une enquête publique a lieu pendant au moins un mois dans les mairies concernées par le projet. Un Commissaire Enquêteur est nommé par le tribunal administratif et reçoit lors de plusieurs permanences les personnes souhaitant s’informer et échanger sur le projet. Il tient un registre dans lequel chacun peut formuler ses observations. Le dossier complet du projet est consultable en mairie durant cette période.
- Les communes d’accueil et les communes qui se situent dans un rayon de 6 km autour de la zone d’études sont invités à délibérer sur le projet.
- La Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites où siègent les différents représentants des services de l’Etat, d’élus des collectivités territoriales, de personnalités qualifiées en matière de protection des sites ou du cadre de vie est aussi consultée.
La décision finale est prise par le Préfet du département par arrêté préfectoral sur la base des différents avis formulés au cours de la procédure d’instruction.